Mariage d’un homme sous OQTF : David Lisnard dénonce une “absurdité française” et apporte son soutien à Robert Ménard

Alors que Robert Ménard est pour­suivi pour avoir refusé de mari­er un homme sous oblig­a­tion de quit­ter le ter­ri­toire (OQTF), David Lis­nard, maire LR de Cannes et prési­dent de l’Association des maires de France, prend sa défense. Il appelle à une réforme lég­isla­tive pour éviter des sit­u­a­tions qu’il juge “ubuesques”.

Un refus de mariage qui relance le débat poli­tique. Le maire de Béziers, Robert Ménard, est actuelle­ment dans la tour­mente judi­ci­aire pour avoir refusé de mari­er une Française et un Algérien en sit­u­a­tion irrégulière en juil­let 2023, visé par une oblig­a­tion de quit­ter le ter­ri­toire (OQTF).

Con­vo­qué dans le cadre d’une com­paru­tion sur recon­nais­sance préal­able de cul­pa­bil­ité, Robert Ménard a refusé de plaider coupable. Il devra donc s’expliquer devant le tri­bunal cor­rec­tion­nel, risquant théorique­ment jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros et une peine d’inéligibilité.

En réac­tion à cette affaire, David Lis­nard, maire de Cannes et prési­dent de l’Association des maires de France, a exprimé son sou­tien à Robert Ménard sur CNEWS ce mer­cre­di matin.

Selon lui, cette affaire révèle une inco­hérence lég­isla­tive. “Si on accepte ce genre de sit­u­a­tion, on fait mon­ter l’incivisme”, a‑t-il affir­mé.

“Une énième expression de l’absurdité française”

David Lis­nard, maire LR de Cannes, apporte son sou­tien à Robert Ménard, qui a refusé de mari­er un Algérien sous OQTF en juil­let 2023 : «Si on accepte cette sit­u­a­tion, on ali­mente cette crise de la démoc­ra­tie» dans #LaGrandeIn­ter­view pic.twitter.com/n9HXhqT2Qe

— CNEWS (@CNEWS) Feb­ru­ary 19, 2025

David Lis­nard n’a pas mâché ses mots en dénonçant ce qu’il con­sid­ère comme un para­doxe juridique. Selon lui, oblig­er un maire à mari­er une per­son­ne sous OQTF revient à légitimer la présence d’un indi­vidu qui, par déf­i­ni­tion, devrait quit­ter le ter­ri­toire.

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“Si vous mariez une per­son­ne sous OQTF, vous ancrez sa présence sur le ter­ri­toire. Cette per­son­ne qu’on vous oblige à mari­er par la loi, a elle-même une oblig­a­tion de ne pas être dans la salle de mariage puisqu’elle a une oblig­a­tion de quit­ter le ter­ri­toire français. Vous voyez la débil­ité ? La stu­pid­ité ?”, a‑t-il déclaré, soulig­nant l’incohérence de la sit­u­a­tion.

Pour David Lis­nard, cette oblig­a­tion légale con­tribue à l’augmentation de l’incivisme et à une crise de la démoc­ra­tie en France. “Ce genre de sit­u­a­tion est ubuesque. Si on accepte cette sit­u­a­tion, on fait mon­ter l’incivisme, on ali­mente cette crise de la démoc­ra­tie dans laque­lle on est… Donc, quelqu’un qui est obligé de quit­ter le ter­ri­toire français, il doit quit­ter le ter­ri­toire français”, a‑t-il insisté, appelant à une mod­i­fi­ca­tion de la loi pour met­tre fin à ces con­tra­dic­tions juridiques.

Vers une réforme législative ?

Le min­istre de l’Intérieur, Bruno Retail­leau, a d’ailleurs exprimé son sou­tien à une réforme lég­isla­tive visant à inter­dire le mariage pour les per­son­nes sous OQTF. Une propo­si­tion de loi en ce sens a été de nou­veau déposée par la députée de Cannes Alexan­dra Mar­tin.

Mais cette ini­tia­tive pour­rait se heurter à des obsta­cles juridiques, notam­ment du côté du Con­seil con­sti­tu­tion­nel, le mariage étant pro­tégé par la Con­sti­tu­tion. Le débat s’annonce donc houleux dans les prochains mois, avec en toile de fond des ques­tions com­plex­es sur le respect des droits fon­da­men­taux et la ges­tion de l’immigration en France.

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