Alors que Robert Ménard est poursuivi pour avoir refusé de marier un homme sous obligation de quitter le territoire (OQTF), David Lisnard, maire LR de Cannes et président de l’Association des maires de France, prend sa défense. Il appelle à une réforme législative pour éviter des situations qu’il juge « ubuesques ».
Un refus de mariage qui relance le débat politique. Le maire de Béziers, Robert Ménard, est actuellement dans la tourmente judiciaire pour avoir refusé de marier une Française et un Algérien en situation irrégulière en juillet 2023, visé par une obligation de quitter le territoire (OQTF).
Convoqué dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, Robert Ménard a refusé de plaider coupable. Il devra donc s’expliquer devant le tribunal correctionnel, risquant théoriquement jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros et une peine d’inéligibilité.
En réaction à cette affaire, David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France, a exprimé son soutien à Robert Ménard sur CNEWS ce mercredi matin.
Selon lui, cette affaire révèle une incohérence législative. « Si on accepte ce genre de situation, on fait monter l’incivisme », a-t-il affirmé.
« Une énième expression de l’absurdité française »
David Lisnard, maire LR de Cannes, apporte son soutien à Robert Ménard, qui a refusé de marier un Algérien sous OQTF en juillet 2023 : «Si on accepte cette situation, on alimente cette crise de la démocratie» dans #LaGrandeInterview pic.twitter.com/n9HXhqT2Qe
— CNEWS (@CNEWS) February 19, 2025
David Lisnard n’a pas mâché ses mots en dénonçant ce qu’il considère comme un paradoxe juridique. Selon lui, obliger un maire à marier une personne sous OQTF revient à légitimer la présence d’un individu qui, par définition, devrait quitter le territoire.
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« Si vous mariez une personne sous OQTF, vous ancrez sa présence sur le territoire. Cette personne qu’on vous oblige à marier par la loi, a elle-même une obligation de ne pas être dans la salle de mariage puisqu’elle a une obligation de quitter le territoire français. Vous voyez la débilité ? La stupidité ? », a-t-il déclaré, soulignant l’incohérence de la situation.
Pour David Lisnard, cette obligation légale contribue à l’augmentation de l’incivisme et à une crise de la démocratie en France. « Ce genre de situation est ubuesque. Si on accepte cette situation, on fait monter l’incivisme, on alimente cette crise de la démocratie dans laquelle on est… Donc, quelqu’un qui est obligé de quitter le territoire français, il doit quitter le territoire français », a-t-il insisté, appelant à une modification de la loi pour mettre fin à ces contradictions juridiques.
Vers une réforme législative ?
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a d’ailleurs exprimé son soutien à une réforme législative visant à interdire le mariage pour les personnes sous OQTF. Une proposition de loi en ce sens a été de nouveau déposée par la députée de Cannes Alexandra Martin.
Mais cette initiative pourrait se heurter à des obstacles juridiques, notamment du côté du Conseil constitutionnel, le mariage étant protégé par la Constitution. Le débat s’annonce donc houleux dans les prochains mois, avec en toile de fond des questions complexes sur le respect des droits fondamentaux et la gestion de l’immigration en France.