Les députés ont voté le projet de loi Ripost pour faciliter l’expulsion des locataires de meublés touristiques comme Airbnb qui refusent de quitter les lieux à la fin de leur séjour. Ce dispositif d’urgence permettra notamment aux propriétaires de la région de Cannes de récupérer leur logement en seulement trois jours.
Actuellement, lorsqu’un touriste décide de s’installer définitivement dans un logement de vacances sur la Côte d’Azur, la loi protège indirectement ce comportement. Comme le voyageur est entré légalement grâce à sa réservation sur une plateforme comme Airbnb, la justice ne le considère pas comme un squatteur classique.
Pour le faire partir, les démarches s’avéraient particulièrement longues et obligeaient les propriétaires à s’armer de patience durant des mois, voire des années de procédures judiciaires.
Une expulsion rapide et simplifiée pour les loueurs de Cannes et de la région
Pour mettre fin à cette situation, les députés ont voté ce mercredi 15 juillet une mesure très attendue. Même si ce genre de cas reste très rare dans l’univers de la location touristique, il s’avère particulièrement traumatisant pour les propriétaires concernés, notamment dans les secteurs très prisés comme Cannes. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a donc décidé de corriger cette faille.
Désormais, grâce à l’article 5 de cette loi Ripost (pour « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public »), le propriétaire n’aura plus besoin de passer par un tribunal. En cas de litige avec un client Airbnb récalcitrant, il devra simplement porter plainte au commissariat, faire constater la situation par un commissaire de justice, puis demander l’expulsion directement à la préfecture.
Le préfet aura alors 48 heures pour donner sa réponse. Si la demande est validée, le locataire aura seulement 24 heures pour vider les lieux, sous peine d’être expulsé par les forces de l’ordre.
De la prison et de lourdes amendes pour les fraudeurs
Ce nouveau texte de loi s’accompagne de punitions très sévères pour dissuader les mauvais payeurs. S’incruster dans une location de vacances est maintenant passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.
La peine peut même grimper à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende si le logement occupé à Cannes ou ailleurs s’avère être la résidence principale du loueur.
