Pour des manquements liés à la sécurité, la mairie de Cannes avait exigé la fermeture immédiate d’une résidence de tourisme de la rue d’Antibes en décembre dernier. L’exploitant a contesté la décision en justice et vient d’obtenir le feu vert pour rouvrir son établissement.
Le bras de fer engagé autour de l’immeuble situé au 15 rue d’Antibes à Cannes penche désormais du côté de l’exploitant. La SARL Palm 1, qui gère cette résidence de tourisme en plein centre-ville, a obtenu gain de cause face à la municipalité.
Tout a commencé le 19 décembre dernier. Par un arrêté, le maire de Cannes, David Lisnard, a ordonné la fermeture immédiate de cet établissement qualifié « d’hôtel clandestin ». À la suite d’une inspection, la municipalité pointait du doigt des « manquements à la sécurité ». Face à cette décision, l’exploitant a choisi de contre-attaquer devant les tribunaux.
Des manquements aux conséquences limitées
Devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice, la société a démontré que cette fermeture soudaine provoquait des conséquences financières dramatiques. L’exécution de la mesure l’obligeait à annuler toutes ses réservations, entraînant « une perte de chiffre d’affaires de près de 19.000 euros sur un mois ».
De son côté, la municipalité mettait en avant un motif sérieux : celui de la protection contre les incendies et un potentiel « risque létal » par manque d’équipements. Un avis qui n’a pas totalement convaincu les magistrats niçois au vu des éléments du dossier.
Et le tribunal a relevé une contradiction majeure durant les débats. L’avocat de la Ville de Cannes ayant lui-même reconnu lors de l’audience que les soucis de sécurité constatés pouvaient en réalité « être résolus rapidement ».
Résultat, le tribunal administratif a donc suspendu l’arrêté municipal le 15 janvier 2026, estimant qu’il existait « un doute sérieux » sur la légalité de cette fermeture. Les magistrats ont pointé une mesure « disproportionnée » face à des manquements dont la gravité reste « limitée ». La commune a été condamnée à verser 2.000 euros à l’exploitant pour ses frais de justice.
Le Conseil d’État valide la réouverture de la résidence de tourisme
Déterminée à faire valoir ses arguments, la mairie de Cannes a tenté un ultime recours en saisissant le Conseil d’État afin d’annuler cette décision de première instance. Elle reprochait notamment au premier juge une mauvaise appréciation du danger et des règles de sécurité, contestant l’analyse sur la nature de l’immeuble qui devait, selon eux, être classé comme « un établissement recevant du public (ERP) de type O de 4ème catégorie ».
Mais la plus haute juridiction administrative française a pourtant douché les espoirs de la municipalité. Par une ordonnance récente, elle a rejeté le pourvoi en estimant qu’aucun argument ne tenait la route. « L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux », indique le juge dans son texte du 31 mars 2026.
Cette décision confirme la suspension de la fermeture d’urgence. La résidence de tourisme peut ainsi accueillir de nouveau du public. Mais l’affaire sera de nouveau examinée par le tribunal administratif de Nice d’ici deux ans par une formation de trois juges.