Près de Cannes. Cette commune refuse d’appliquer une décision de justice, une lourde sanction financière tombe

Le Cannet vient d’être sanctionnée par le tribunal administratif de Nice pour ne pas avoir respecté une décision de justice. La commune devra payer une somme importante après avoir refusé d’exécuter un jugement lié à un permis de construire.

Une affaire d’urbanisme qui s’enlise et qui finit par coûter cher. Très cher même ! Ce mercredi 14 janvier, le tribunal administratif de Nice a tranché face à ce qu’il qualifie « de retard persistant ». La commune du Cannet n’a pas respecté une injonction pourtant claire rendue plusieurs mois plus tôt.

« Une opposition délibérée » de la mairie du Cannet

L’affaire débute au printemps 2022. Le 14 avril, une société de promotion immobilière dépose une demande de permis de construire, portant sur la démolition d’une villa et la construction d’un immeuble de 12 logements à l’angle de la route de Valbonne et du chemin de la Puade. Mais le maire du Cannet, Yves Pigrenet, s’y oppose finalement en juin 2023 et refuse de délivrer l’autorisation.

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Saisie par le promoteur, la juridiction administrative annule ce refus en juin 2024. Le jugement impose alors à la commune de délivrer le permis dans un délai de deux mois, sous peine d’une astreinte quotidienne de 100 euros. La décision devient définitive à l’automne 2024.

Mais la situation ne se débloque pas. Selon le tribunal, la municipalité ne s’exécute pas et multiplie les obstacles. Une tentative de préemption du terrain est même engagée début 2025 par la Ville, avant d’être suspendue par le juge des référés. Ce dernier estime que cette démarche visait principalement à empêcher l’application du jugement.

Dans son arrêt du 14 janvier 2026, le tribunal administratif évoque « une opposition délibérée à l’exécution du jugement ». Résultat, la commune du Cannet est condamnée à verser 52.600 euros. Dont 10.000 euros seront versés à la société de promotion immobilière et 42.600 euros reviendront à l’État.

Et la note va même encore grimper. Le montant de l’astreinte journalière va passer à 2.000 euros tant que le jugement de juin 2024 ne sera pas exécuté.