Près de Cannes. Cette commune refuse d’appliquer une décision de justice, une lourde sanction financière tombe

Le Can­net vient d’être sanc­tion­née par le tri­bunal admin­is­tratif de Nice pour ne pas avoir respec­té une déci­sion de jus­tice. La com­mune devra pay­er une somme impor­tante après avoir refusé d’exé­cuter un juge­ment lié à un per­mis de con­stru­ire.

Une affaire d’ur­ban­isme qui s’en­lise et qui finit par coûter cher. Très cher même ! Ce mer­cre­di 14 jan­vi­er, le tri­bunal admin­is­tratif de Nice a tranché face à ce qu’il qual­i­fie “de retard per­sis­tant”. La com­mune du Can­net n’a pas respec­té une injonc­tion pour­tant claire ren­due plusieurs mois plus tôt.

“Une opposition délibérée” de la mairie du Cannet

L’af­faire débute au print­emps 2022. Le 14 avril, une société de pro­mo­tion immo­bil­ière dépose une demande de per­mis de con­stru­ire, por­tant sur la démo­li­tion d’une vil­la et la con­struc­tion d’un immeu­ble de 12 loge­ments à l’an­gle de la route de Val­bonne et du chemin de la Puade. Mais le maire du Can­net, Yves Pigrenet, s’y oppose finale­ment en juin 2023 et refuse de délivr­er l’au­tori­sa­tion.

• À LIRE AUSSI : “150 mètres de long et 35.000 m²” : l’agglo Cannes Lérins lance les travaux d’un bar­rage XXL dans ce secteur pour lut­ter con­tre les inon­da­tions

Saisie par le pro­mo­teur, la juri­dic­tion admin­is­tra­tive annule ce refus en juin 2024. Le juge­ment impose alors à la com­mune de délivr­er le per­mis dans un délai de deux mois, sous peine d’une astreinte quo­ti­di­enne de 100 euros. La déci­sion devient défini­tive à l’au­tomne 2024.

Mais la sit­u­a­tion ne se débloque pas. Selon le tri­bunal, la munic­i­pal­ité ne s’exé­cute pas et mul­ti­plie les obsta­cles. Une ten­ta­tive de préemp­tion du ter­rain est même engagée début 2025 par la Ville, avant d’être sus­pendue par le juge des référés. Ce dernier estime que cette démarche visait prin­ci­pale­ment à empêch­er l’ap­pli­ca­tion du juge­ment.

Dans son arrêt du 14 jan­vi­er 2026, le tri­bunal admin­is­tratif évoque “une oppo­si­tion délibérée à l’exé­cu­tion du juge­ment”. Résul­tat, la com­mune du Can­net est con­damnée à vers­er 52.600 euros. Dont 10.000 euros seront ver­sés à la société de pro­mo­tion immo­bil­ière et 42.600 euros revien­dront à l’É­tat.

Et la note va même encore grimper. Le mon­tant de l’as­treinte jour­nal­ière va pass­er à 2.000 euros tant que le juge­ment de juin 2024 ne sera pas exé­cuté.