Souvent confondus avec la rémunération du notaire, ces frais incluent en réalité une large part de taxes pour l’État et peuvent peser lourd sur la rentabilité d’un investissement, notamment pour une SCI. De quoi se composent exactement ces frais et comment les anticiper ? On fait le point.
1. La part majoritaire : les taxes (environ 80%)
Appelés « droits d’enregistrement », ils représentent l’essentiel de la somme et reviennent à l’État, au département et à la commune. Le taux, généralement d’environ 5,80%, dépend de la localisation du bien. C’est pourquoi le terme « frais de notaire » est trompeur : il s’agit surtout d’impôts.
2. La rémunération du notaire
Strictement encadrée par un barème dégressif, elle se compose d’une part fixe pour les formalités et d’une part proportionnelle au prix de vente. Au-delà de certains montants (souvent 150 000 €), une négociation est possible dans le cadre légal.
3. Les débours (frais annexes)
Ce sont les avances faites par le notaire pour régler les documents obligatoires (cadastre, urbanisme, etc.) et certaines interventions (géomètre, syndic). La contribution de sécurité immobilière s’y ajoute.
Le cas spécifique de la SCI
Les « frais de notaire » sont donc majoritairement des taxes. Le montant des frais de notaire pour une SCI dépend crucialement du choix entre un bien neuf et un bien ancien, une donnée essentielle à intégrer dans le calcul de rentabilité. Voici les taux à connaître :
- Pour un bien ancien : la SCI paie les droits d’enregistrement au taux plein (environ 7 à 8% du prix).
- Pour un bien neuf (moins de 5 ans, non revendu) : les frais chutent à 2-3%, car on paye la TVA (20%) à la place des droits d’enregistrement.
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