Contrôles d’identité, fouilles de véhicules, stupéfiants… À Cannes, ces nouveaux pouvoirs que pourraient bientôt obtenir les policiers municipaux

Comme dans plusieurs villes français­es, la police munic­i­pale de Cannes pour­rait voir ses pou­voirs élar­gis. Un pro­jet de loi au Sénat prévoit de nou­velles com­pé­tences sur sim­ple autori­sa­tion des maires. Mais quelles seraient leurs nou­velles prérog­a­tives ?

Ils sont régulière­ment pre­miers sur les inter­ven­tions. Aujourd’hui, les policiers munic­i­paux occu­pent une place cen­trale dans la sécu­rité de prox­im­ité à Cannes comme dans de nom­breuses com­munes de France. Et demain, leurs mis­sions pour­raient encore s’élargir.

Cette semaine, le Sénat exam­ine un pro­jet de loi qui pour­rait éten­dre les prérog­a­tives des agents. Avec l’accord du maire, ils pour­raient réalis­er des fouilles de véhicules ou encore accéder directe­ment à cer­tains fichiers jusque-là réservés à la police nationale.

Missions élargies pour répondre aux besoins locaux

Il faut dire que l’idée de redéfinir les mis­sions de la police munic­i­pale n’est pas nou­velle. En 2011 puis 2021, des ten­ta­tives avaient été cen­surées par le Con­seil con­sti­tu­tion­nel. Mais aujour­d’hui, près de 80% des dél­its de prox­im­ité relèvent désor­mais de leur inter­ven­tion immé­di­ate. Il y a quelques décen­nies, ces sit­u­a­tions dépendaient exclu­sive­ment de la police nationale ou de la gen­darmerie.

Avec ce “Beau­vau des polices munic­i­pales”, les séna­teurs veu­lent mod­erniser un cadre légal datant de 1999 pour que les polices munic­i­pales s’adaptent à 2026. Grâce à la com­pé­tence judi­ci­aire élargie, les agents pour­raient dress­er un plus grand nom­bre d’a­mendes for­faitaires.

Au moins 9 infrac­tions pour­raient être con­statées par les policiers munic­i­paux. Par­mi lesquelles l’usage de stupé­fi­ants, l’outrage sex­iste, la vente à la sauvette, l’oc­cu­pa­tion illicite de halls d’im­meu­ble, les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-delà de la lim­ite autorisée, la con­duite sans per­mis ou sans assur­ance, le port d’armes blanch­es, la mal­trai­tance ani­male ou encore l’in­stal­la­tion illé­gale de ter­rains. Des pou­voirs qui sont pour l’heure réservés à la police nationale et à la gen­darmerie.

• À LIRE AUSSI : Délin­quance : nar­co­traf­ic, rodéos urbains, vols de mon­tres… À Cannes, quel bilan pour la police munic­i­pale en 2025 ?

Le texte per­me­t­trait égale­ment aux agents de procéder à des fouilles de véhicules ou d’u­tilis­er des drones, mais unique­ment avec l’ac­cord du maire et dans des sit­u­a­tions bien définies.

Selon le min­istre de l’In­térieur Lau­rent Nuñez, ce pro­jet per­me­t­tra de ren­forcer le con­tin­u­um de sécu­rité entre police nationale et agents munic­i­paux, illus­tré lors des Jeux olympiques de Paris 2024 où leur rôle a été déter­mi­nant. Il espère une adop­tion “avant les munic­i­pales”.

Rap­pelons que Cannes compte 200 policiers munic­i­paux armés. Leur rôle est d’autant plus impor­tant qu’il manque 46 policiers nationaux sur la cir­con­scrip­tion…