Comme dans plusieurs villes françaises, la police municipale de Cannes pourrait voir ses pouvoirs élargis. Un projet de loi au Sénat prévoit de nouvelles compétences sur simple autorisation des maires. Mais quelles seraient leurs nouvelles prérogatives ?
Ils sont régulièrement premiers sur les interventions. Aujourd’hui, les policiers municipaux occupent une place centrale dans la sécurité de proximité à Cannes comme dans de nombreuses communes de France. Et demain, leurs missions pourraient encore s’élargir.
Cette semaine, le Sénat examine un projet de loi qui pourrait étendre les prérogatives des agents. Avec l’accord du maire, ils pourraient réaliser des fouilles de véhicules ou encore accéder directement à certains fichiers jusque-là réservés à la police nationale.
Missions élargies pour répondre aux besoins locaux
Il faut dire que l’idée de redéfinir les missions de la police municipale n’est pas nouvelle. En 2011 puis 2021, des tentatives avaient été censurées par le Conseil constitutionnel. Mais aujourd’hui, près de 80% des délits de proximité relèvent désormais de leur intervention immédiate. Il y a quelques décennies, ces situations dépendaient exclusivement de la police nationale ou de la gendarmerie.
Avec ce « Beauvau des polices municipales », les sénateurs veulent moderniser un cadre légal datant de 1999 pour que les polices municipales s’adaptent à 2026. Grâce à la compétence judiciaire élargie, les agents pourraient dresser un plus grand nombre d’amendes forfaitaires.
Au moins 9 infractions pourraient être constatées par les policiers municipaux. Parmi lesquelles l’usage de stupéfiants, l’outrage sexiste, la vente à la sauvette, l’occupation illicite de halls d’immeuble, les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-delà de la limite autorisée, la conduite sans permis ou sans assurance, le port d’armes blanches, la maltraitance animale ou encore l’installation illégale de terrains. Des pouvoirs qui sont pour l’heure réservés à la police nationale et à la gendarmerie.
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Le texte permettrait également aux agents de procéder à des fouilles de véhicules ou d’utiliser des drones, mais uniquement avec l’accord du maire et dans des situations bien définies.
Selon le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, ce projet permettra de renforcer le continuum de sécurité entre police nationale et agents municipaux, illustré lors des Jeux olympiques de Paris 2024 où leur rôle a été déterminant. Il espère une adoption « avant les municipales ».
Rappelons que Cannes compte 200 policiers municipaux armés. Leur rôle est d’autant plus important qu’il manque 46 policiers nationaux sur la circonscription…