Les élus de Cannes viennent de valider à l’unanimité les règles de la nouvelle taxe sur les logements vacants applicable dès 2027. Ce changement de régime fiscal, prévu par la loi de finances, veut pousser la remise en location ou la vente de ces biens.
Laisser son bien inoccupé va bientôt vous coûter plus cher. Afin d’inciter les propriétaires à remettre leurs logements sur le marché, le conseil municipal de Cannes a validé, ce lundi 28 septembre, les taux d’imposition sur les locaux vides.
La ville ne fait ici qu’exécuter une nouvelle règle nationale. C’est la loi de finances 2026 qui impose aux communes de mettre en place la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) dès le 1er janvier 2027.
Une nouvelle taxe pour les propriétaires de biens vides à Cannes
Désormais, ce texte unique va permettre de simplifier les règles en fusionnant les deux impôts existants à savoir la taxe sur les logements vacants (TLV) qui concernait les zones tendues, et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
« Cela permet de remplir un triple objectif : renforcer la lutte contre la vacance immobilière, simplifier les obligations déclaratives des propriétaires et harmoniser les taux d’imposition », a détaillé le premier adjoint, Nicolas Gorjux.
Dans les communes sous tension comme Cannes, la taxe s’appliquera d’office dès un an d’inoccupation. Calculée sur la valeur locative, elle démarrera à 17 % la première année puis 34%, avec la possibilité d’imposer des majorations jusqu’à 30% et 60%. Ailleurs, chaque conseil municipal restera libre de fixer son prélèvement dans la limite de 50%.
De son côté, Cannes a fait le choix de fixer ce taux à 26,89% dès la première année, soit le même niveau que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dès l’année suivante, cette contribution grimpera à 34%. En clair, la municipalité applique d’emblée la même fiscalité que pour les habitations secondaires, avant de basculer sur le taux minimal légal à partir de 2028.
Car à peine 2% des logements sont vacants à Cannes, soit environ 1.670 biens. En cinq ans, leur nombre aurait chuté de 53%. Une baisse importante qui s’explique par la rotation rapide des biens, mais aussi la forte pression sur le marché local.
Précisons que ce sont bien les communes et intercommunalités qui toucheront directement cette recette fiscale. Jusqu’ici, la TLV partait dans les caisses de l’Agence nationale de l’habitat. Seule la THLV revenait déjà aux collectivités.
